Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les ventes de produits proposés sur le site web https://pret-a-porter.rockylevrai.fr/, ci-après dénommé « le Site », entre Réalité Montage, ci-après dénommé « le Vendeur », et toute personne physique ou morale effectuant un achat, ci-après dénommée « le Client ».
2. Produits
Les produits proposés à la vente sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Cependant, des variations minimes entre les produits livrés et ceux présentés sur le Site peuvent exister, notamment en raison des réglages de l’écran du Client. Le Vendeur s’engage à fournir des produits de qualité conforme aux descriptions fournies.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils n’incluent pas les frais de livraison, lesquels sont précisés lors du processus de commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le Client passe commande en ajoutant les produits sélectionnés à son panier et en suivant le processus de commande sur le Site. La commande n’est définitive qu’après confirmation de paiement par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le Site. Le Vendeur garantit la sécurisation des transactions. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
6. Livraison
Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination et des conditions logistiques. Le Vendeur s’engage à informer le Client de tout retard éventuel dans la livraison. Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV. Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Ils doivent s’effectuer dans les 15 jours suivant la prise de contact avec le service client ou dans les 30 jours après réception.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les frais de retour restant à la charge du Client.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.
8. Garantie
Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation des produits vendus sur le Site.
10. Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.
11. Propriété intellectuelle
Le contenu du site https://pret-a-porter.rockylevrai.fr/ est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
12. Droit applicable – Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.